J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14919

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Arrêté du 10 septembre 2001 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECOI0100463A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 2001, M. Michel Maupu, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er septembre 2001.